Conditions générales de vente

L’association US Côtes d’Arey propose à la vente des articles siglés avec le logo du club dont le produit est exclusivement destiné au financement de ses activités sportives.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.
La vente n’est proposée que pour les acheteurs résidant sur le territoire métropolitain.
En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

Données personnelles :

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande.
Le responsable du traitement est M. Sébastien BOURILLON, secrétaire de l’USCA.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante: sbourillon@urban-conseil.com

Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent  exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association US Côtes d’Arey

 

Prix :

Les prix sont indiqués en euros TTC ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.

Les commandes :

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée ; 2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande
3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement
4) Une fois la commande validée, l’association USCA envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.

Paiement :

Le paiement s’effectue par chèque ou espèces à la livraison exclusivement.

Livraison :

La livraison s’effectue exclusivement au Stade du Suzon, les dimanches lors des jours de match (calendrier consultable sur la page d’accueil du site uscarugby.fr) ou pendant l’entraînemùent de l’école de rugby (les mardi de 18h à 19h30 et samedi de 10h à 11h30, sauf vacances scolaires et sauf en juillet et août).

L’internaute devra être muni de son numéro de commande et une pièce d’identité pourra également être demandée pour prendre possession des articles commandes.

La livraison s’effectue en contrepartie du paiement du prix des articles par chèque ou espèces.

Droit de rétractation :

En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où la livraison de la commande est intervenue.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’USCA votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique). Exemple de formulaire de rétractation disponible à l’adresse suivante:(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397)
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation:
En cas de rétractation de votre part, et sous réserve de la restitution préalable du ou des articles en bon état, le remboursement interviendra au plus tard quatorze jours après la décision de rétractation, par chèque libellé au nom de la personne ayant passé la commande.

Garanties :

En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les 2 ans qui suivent l’achat. Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre.

La garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232du code civil s’applique également.
Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.

Réclamations :

Toute réclamation est à adresser par mail à sbourillon@urban-conseil.com

Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show

Médiation :

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation  ; des informations complémentaires vous seront données  sur le site suivant :http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Loi applicable et juridiction :

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.